suite dossier banque de france

Publié le 29/05/2009 Vu 2620 fois 0 Par
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29/05/2009 11:15

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2005, etant séparé de mon ex femme. Ce dossier a été refusé dans un premier temps, "irrecevable". Puis en faisant appel au Juge, il a été accepté.
Précedemment, le juge d'instance de ma commune avait suspendu toutes les dettes et prêt immobilier suite à ma perte d'emploi, pendant trois période de 6 mois.
La commission de la banque de france a proposé un plan de surendettement irréalisable, car elle ne prenant pas en compte mon loyer, 600 euros au lieu des 1850 euros que je payais.
En effet, entre temps, j'ai retrouvé du travail, mais m'imposant clairement de devoir résider sur le canton de Genève, et le sloyer même en hlm sont très élevés à Genève.
Donc du coup le plan de surendettement proposé était irréalisable.
J'ai contesté ce plan devant le juge. Le juge n'a pas retenu mes arguments ce qui a sidéré mon avocat, car le juge manifestement pas de très bonne foi concluait que je pouvais devenir frontalier et me loger moins cher, ce qui était impossible et prouvait par les exigences de mon contrat de travil et code du travail en suisse.

Mon avocat m'a proposé de faire appel à la cour d'appel de chambéry, et la Cour d'appel a continué à "dàrailler" disant que je n'avais pas besoin de louer une place de parking, et pouvait disposer de 400 francs suisse pour rembourser selon le plan de la commission.
Mon avocat m'a très honnêtement déconseilelr de me pourvoir en cassation, me disant que je m'étais battu pour faire reconnaitremes droits mais que celà ne servait plus à rien d'insister d'autant que c'est ma mère qui m'a payé et paye encore les frais de procédure.
Il m'a dit que les créanciers n'auraient pas intérêt à me poursuivre ensuisse au vu des frais pour eux importants à engender et le fait de ne pas récupérer grand chose.

De mon côté, certains créanciers insistent, et un m'a assigné au Tribunal en vue d'obtenir une injonction pour se faire payer l'intégralité de la dette.
Ila été débouté par le Tribunal, avec pour principal argument q'aucun des créanciers (environ 12 pour un montant total de 200.000 euros) n'a contesté le plan d'appurement retenu par la banque de france qui divisait les mensualités par 10, gelait les intérêts et effacit la dette au bout de 10 ans.
Ce créancier a fait appel de cette décision, et je dois discuter avec mon avocat de la suite.

DE son côté mon ex femme est co signataire des dettes. Que Puis espérer dans ma situation? Je pette les plombs et n'en peux plus!

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