Surendettement et créanciers

Publié le 20/03/2009 Vu 1711 fois 2 Par
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20/03/2009 09:18

je me suis surendette seul en jouant des produits boursiers grace à des credits .j'ai déposé un dossier à la banque de france .celui-ci a été jugé irrecevable , ma femme ne voulant pas signer .en effet j'ai emprunté sans l'avertir et en signant à sa place .j'ai exercé mon droit de recours et le juge a confirmé la décision pour le même motif .que doit faire ma femme pour ne pas être inquiétée par les créanciers ou les huissiers .je vous remercie de me conseiller . Dernière modification : 25/03/2009

20/03/2009 09:51

bonjour, s'endetter pour spéculer en bourse, je crains que votre dossier de surendettement ne puisse etre accepte par la Banque de France, essayer d'obtenir l'application en votre faveur de l'article 1244 du Code Civil (délai de grace), ce ne sera pas évident vu la nature de vos dettes, c'est mon opinion personnel, courage à vous, cordialement
__________________________
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20/03/2009 20:42

Je confirme la réponse de jeetendra.

Casinos, salles de jeux, spéculations en bourse, etc...,
Les jeux d'argent ne sont considérés ni comme des dettes de "bonne foi" ni des créanciers auprès des juges d'exécution dans les commissions de surendettement.

De plus, imiter une signature est un acte très grave.
Usurpation d'identité.

Personnellement je dirais que votre recours auprès de la commission de surendettement est "cuit".
Et là dans l'immédiat, je ne vois pas à qui vous pouvez
faire appel.
__________________________
Cordialement.

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