J'ai fais l'objet d'un plan de surendettement du 01/10/2013 au 31/01/2021. Un créancier n'ayant signalé aucun incident de paiement m'envoie un huissier avec un titre exécutoir de 2011 concernant la dette déjà incluse dans le plan. Ils veulent me saisir en prétextant des incidents durant le plan ?
Bonjour
C'est en effet une possibilité après l'échéance du plan.
Si vous contestez le motif, il faudrait saisir le juge de l'exécution.
__________________________ Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)