TITRE EXÉCUTOIRE-SAISIE VENTE

Publié le Vu 317 fois 4 Par stephanetdx
11/02/2019 13:00

Bonjour,

Je vous contacte car une saisie-vente de mes facultés mobilières est prévue le 14/02/2019.

Ceci résultant de crédits, auprès du LCL, contracté courant 2008-2009.

J'ai reçu fin janvier 2019 en courrier simple, suite avis de passage en mon absence une copie d'un titre exécutoire, datant du 27 août 2012, avec injonction de payer, mentionnant que je pouvais faire opposition de cet acte auprès du tribunal, dans le délai d'un mois

Mes questions sont :

- Est-ce que l'huissier de justice peut venir en mon domicile pour procéder à une saisie-vente, signifiée par courrier simple, alors que je dispose encore du délai d'opposition à cet ordonnance ?

- Que puis-je faire avant cette date ou le jour-j prévu pour la saisie-vente, pour stopper l'action de l'huissier ?

- Puis-je faire valoir une forclusion de la dette, n'ayant pas été signifié à l'époque de ce titre exécutoire ?

Merci pour votre réponse.

11/02/2019 14:56

Bonjour,

Il faudrait savoir ce que vous indique exactement le courrier de l'Huissier et s'il mentionne qu'un acte est à récupérer en son étude...

La saisie-vente doit être précédée d'un commandement de payer...

L'injonction de payer doit vous avoir été signifiée dans les 6 mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/02/2019 16:16

Le courrier reçu fin janvier mentionne :

" je vous signifie copie de la grosse en forme exécutoire d'une ordonnance portant injonction de payer en date du 27/08/2012 rendue par le tribunal d'instance de Lyon cedex 3 , dont copie vous est signifiée par la présente. Je vous fais commandement de payer immédiatement entre mes mains les sommes dont le détails figurent ci-après : ... "

Une note suite aux détails des sommes réclamées me dit que j'ai huit jours pour les régler, sans quoi peut s'en suivre une vente forcées des biens meubles.

Une seconde note suit la première indiquant qu'en cas de non remise à personne de l'ordonnance d'injonction de payer, une oposition demeure recevable auprès du greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance contre récepissé, dans le délai d'un mois à compter du premier acte délivré à ma personne ou à compter du premier acte d'éxecution.

Cette injonction de payer ne m'a pas été notifié dans les six mois suivants le 27/08/2012, ( soit au plus tard le 27/02/2013 ) mais que récemment, c'est à dire janvier 2019.

11/02/2019 16:32

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialiste pour envisager de saisir le Juge de l'Exécution si besoin est...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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