Défaut de information sur un véhicule

Question

1 message

25/10/2019 07:21

Bonjour ma société a acheté le 30/04/2019 auprès d un professionnel un véhicule dodge ram modèle 2018 (mentionné sur le bon de commande) . le garage l a immatriculé en WW de sa propre initiative (le temps de l immatriculation finale) et quand on a reçu la carte grise définitive le 30/08/2019 celui ci était en faite déjà immatriculé depuis le 22/11/2017 ,je ne savais pas qu il pouvait être déjà immatriculé ,je pensais utiliser ce véhicule en auto école .que puis je faire ,il me semble qu il y a un manque d information de sa part .

Merci de votre réponse cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 25/10/2019

25/10/2019 09:30

Bonjour

- Il est possible de mettre en provisoire WW un véhicule d'occasion.

Pour un véhicule d'occasion il est normal qu'il ait été immatriculé avant votre acquisition.

Quel rapport entre ce fait et votre souhait d'en faire un véhicule auto-école ?

P.M. · Answer 2 · 25/10/2019

49776 messages

25/10/2019 09:50

Bonjour,

Il paraît difficile de penser qu'un véhicule acheté le 30/04/2019 ait été déjà immatriculé depuis le 22/11/2017 si c'est au nom de l'acheteur...

Pour que le véhicule ait été immatriculé définitivement, il a bien fallu que l'acheteur fournisse certains renseignements...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.