Délai pour un avocat dessaisi pour transmettre le dossier à son successeur

Bonjour,

J'aimerai savoir quel serait un délai raisonnable pour qu’un avocat dessaisi transmette le dossier du client à son successeur?

Après combien de temps est-il raisonnable de saisir le bâtonnier?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Si ses honoraires ont été réglés, l'avocat désaisi doit transmettre immédiatement le dossier à son successeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre reponse,

s'il y a contestation d'honoraires, que devient alors le delai raisonnable? Sachant que cet avocat ne m'a meme pas transmis la decision alors qu'il en avait l'obligation et qui doit etre signifiee dans un delai de 6 mois et qu'il mettrait en peril mon dossier s'il n'envoit pas cette decision a mon nouvel avocat.

L'avocat non réglé devrait saisir le Bâtonnier pour la fixation de ses honoraires mais votre nouvel avocat devrait vous informer de cela...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse.

Mais j'aimerai savoir ce qu'il en est du délai de transmission du dossier indépendamment des honoraires, car de ce que je comprends un avocat n'a aucun droit de retenir un dossier, il lui appartient de saisir le bâtonnier pour fixation d'honoraires et j'aurais mes arguments à faire valoir aussi, mais cela ne devrait pas bloquer ma procédure qui a son propre calendrier.

Le code de déontologie du barreau auquel il apartient devrait fixer la règle et en général on parle d'un bref délai pour saisir le Bâtonnier...

Vous parlez d'un délai de 6 mois, je pense donc que d'ici là cela devrait être réglé...

Encore une fois, votre nouvel avocat devrait pouvoir vous informer mais il devrait y avoir d'autres moyens de prendre connaissance de la décision de Justice que vous attendez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.