Devis signé, mais resté sans suite

Publié le Vu 9392 fois 5 Par Emmanuel_du_69
13/02/2011 20:32

Nous avons fait appel à un professionnel pour réaliser des travaux d'engazonnement dans notre jardin. Ce professionnel a réalisé un devis, et nous avons signé ce devis.
Ceci a été fait au mois d'avril 2010, et les travaux n'ont toujours pas été réalisés, malgré plusieurs relance.
A chaque relance, nous avons eu la même réponse : nous n'avons pas été oubliés, et les travaux seront réalisés rapidement. Et à chaque fois, il ne se passe rien. Cela fera bientôt un an et nous commençons à perdre patience.
Je précise que le devis s'élève à environ 900 euros, et qu'il ne faisait apparaître aucune date pour la réalisation des travaux. Je précise aussi que nous ne disposons pas du double du devis.

Devant le manque de professionnalisme affiché, nous souhaiterions résilier le devis. Est-ce possible ? Quel est dans ce cas la bonne démarche pour ne pas se retrouver dans une situation litigieuse ?

Merci d'avance !

15/02/2011 17:38

Bonjour,

Il serait préférable de récupérer un double du devis accepté par vous, indiquant la bonne date. Si vous ne désirez pas donner suite, eu égard à la non réalisation de la prestation dans un délai raisonnable, vous envoyez une lettre recommandée avec demande d'avis de réception[/b] à l'entreprise, reprenant, en préambule, toutes les étapes depuis l'acceptation du devis, qui contiendra, en conclusion, votre décision de renoncer à voir ces travaux exécutés par cette entreprise.
Soit lesdits travaux seront réalisés dans la foulée, soit vous n'en entendrez plus parler.

15/02/2011 23:53

Merci pour cette réponse rapide.
Nous ne disposons pas d'un exemplaire du devis, et il sera compliqué d'en obtenir un exemplaire.
Autrement dit, nous ne disposons d'aucun document prouvant que nous avons donné notre accord pour réaliser les travaux.

Ceci dit, notre souhait est de pouvoir résilier le devis signé, pas de forcer le professionnel à exécuter les travaux.

Est-il dans ce cas possible d'envoyer simplement la lettre de résiliation en recommandé avec AR, sans autres démarches ?
D'un point de vue juridique, pouvons-nous procéder de la sorte ? Y a-t-il un risque de voir le professionnel se retourner contre nous ?
Encore merci pour votre éclairage.

16/02/2011 16:25

Bonjour,

Vous pouvez, déjà, demander un exemplaire du devis accepté que vous auriez dû avoir.
Sinon, envoyez simplement votre lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant résiliation du contrat pour prestation non réalisée sous un délai raisonnable.
Avez-vous verser une somme d'argent à titre d'acompte ? Dans l'affirmative, vous devez pouvoir retrouver la date dudit paiement et du retour du devis.

20/02/2011 19:50

Bonjour,
Non, nous n'avons versé aucun acompte.
En tout cas, vos explications sont claires. Je vois maintenant bien quelle est la bonne démarche.
Je vous remercie beaucoup pour vos explication.

30/07/2019 15:50

Bonjour,

J'ai demandé un devis à un peintre pour repeindre le plafond d'une pièce à vivre. J'ai signé ce devis et versé un acompte de 30% (348.86 €).

Le peintre n'a pas réalisé les travaux prévus par le devis, et je viens de vendre ma maison.

Puis-je récupérer l'acompte versé ?

Le devis est-il caduque suite à la vente de l'immeuble?

Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien me communiquer.

Cordialement.

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