Abus de pouvoir d'une maison de credit

Publié le 19/11/2008 Vu 2055 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/11/2008 22:53

J'ai realisé des travaux de rénovation. Afin de payer les travaux, j'ai souscrit a un pret de 8000 euros. J'ai envoyé joint à mon dossier de souscription mon devis,le bon de commande et la facture de mes travaux. Le conseiller qui gère mon dossier m'avait dit qu'il me renverrait ma facture original après validation de mon dossier. Ce matin, j'ai appris que l'argent allait etre transfèré ds la semaine par contre ils conservaient mes originaux et me renvoyait des photocopies. J'ai besoin de ces documents pour faire valoir ma garantie decennale, faire ma declaration fiscale (credit d'impot ) et certainement d'autres raisons qui ne me viennent pas à l'esprit. Mon conseiller m'affirme que c'est des directives de sa hierarchie et que c'est incontournable. Concernant ma facture, il me conseille de ne pas perdre les photocopies qu'il va me fait parvenir....
Que faire? Ont il le droit? Pourquoi?
Je vais faire un courrier de mecontentement mais qu'est ce que je peux faire valoir pour recuperer tous mes originaux?
merci pour vos conseil Dernière modification : 18/11/2008

18/11/2008 21:47

Bonsoir.
En tous cas NE montrer que les originaux et ne lui remettre que des photocopies.
C'est pas plus compliqué que celà ,et complètement légal
BON SOIR.
CDT

18/11/2008 22:02

bonsoir
Aucun contact physique avec la maison de credit. Tout a été fait par telephone et par courrier. Ils m'ont demandé les originaux et cela ne ma pas choqué car ils se sont engagés à me les renvoyer. Sauf que je viens d'apprendre que cela avait changé et qu'ils ne veulent plus me les rendre. Que faire? Qu'elles sont mes droits?
merci d'avance et bonne soirée

19/11/2008 13:56

bonsoir, la maison de crédit n'a pas à conserver l'original du document mais de faire une copie à garder au dossier, c'est tout simple, envoyez leur un courrier recommandé avec accusé de réception en ce sens, sinon saisine du juge de proximité pour une injonction de faire, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.