CAUTION solidaire SARL - 2 associés

Publié le 02/10/2015 Vu 1068 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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29/09/2015 15:33

Bonjour,

3 associés, 3 cautions solidaires sur 20000€; certains ayant déclaré 0€ de revenus et aucuns biens lors de la caution; aucun entretien avec le banquier pour certains aussi (signature des papiers extérieurement à la banque entre nous).

Après lecture des divers articles toute cette procédure me parait remplis de vices.

Ma première question concerne "la théorie des dominos": dans tout les cas si un cautionnement tombe pour quelconque raison TOUS sont annulés ?

Deuxième inquiétude: aucun de nous n'arrive à remettre la main sur les papiers demandés lors du dépôt de la caution (peut être nous les ont ils pas donné mais impossible de le prouver...) et la banque nous refuse l'accès à ses fichiers; nous ne pouvons donc pas vérifier s'il y a eu vice; y a t il un moyen pour obliger la banque à nous les remettre ? La loi informatique et liberté et le libre accès aux données personnelles ne peut elle pas valoir dans une banque ?.

Je vous remercie beaucoup par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter.


Bien à vous...

02/10/2015 09:13

Bonjour;

A propos de l’effet domino, dans votre cas un cautionnement disproportionné a été accordé à certaines cautions, ce qui peut justifier une annulation du cautionnement.
Néanmoins, s’agissant d’un cautionnement solidaire, l’annulation d’une caution n’entraine pas forcément l’annulation des autres.
Ainsi, la caution pour qui le cautionnement n’est pas disproportionné continue d’être engagée, cela se justifie par le caractère solidaire, une caution peut être amené à régler la totalité, et doit ensuite se retourner contre les autres cautions.

Par contre je relève un problème de forme, il n’y a eu aucun entretient avec le banquier pour certaine caution, donc il n’a pas pu remplir son obligation de conseil, je pense qu’il faut jouer là-dessus, le banquier aurait dû convoquer tout le monde.

Pour ce qui est des papiers, renseignement vous directement auprès de la CNIL pour connaitre vos droits
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