cheque de caution présenté à la banque par erreur après retour

Publié le 19/12/2008 Vu 3301 fois 2 Par
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13/12/2008 15:00

Bonjour,

J ai émis un chèque de caution au mois de mai pour du materiel medical en depot , le materiel a ete rendu depuis plusieurs mois;le gerant de la societe m a informee il y a deux jours que le cheque,qui n avait pas ete detruit, avait ete mis à l encaissement à ma banque par erreur.Il a fait parvenir un courrier à ma banque indiquant qu il avait fait une erreur,un courrier pour se desister du cheque.La banque,qui n a pas encore reçu le cheque m a informee qu elle mettrait le cheque à l encaissement quoi qu il arrive.C est un cheque de 15800 euros.Il sera rejete et je vais me retrouver dans une situation impossible avec des complications de fichier bancaire et mes comptes bloques,pour une erreur comptable dont je ne suis pas responsable.Quels sont mes recours?La societe est de bonne foi,et la banque ne semble pas vouloir comprendre le probleme.Merci

18/12/2008 21:46

Bonsoir,

Pour votre banque vous êtes seul(e) et unique responsable de votre compte (débiteur pour un chèque sans provision).

Il est interdit d'émettre un chèque si sa somme n'est pas disponible sur le compte le jour qu'il est rédigé.

Et quelle que soit la raison d'émission (caution, achat ...)
Tout comme antidater un chèque.

Le date doit être celle du jour et la somme au crédit.
Pour une caution, vous ne pouvez disposer de la somme uniquement le jour où votre chèque vous a été restitué.

SI les 15800 e n'étaient pas disponibles sur votre compte, vous êtes responsable, SI ils l'étaient, vous l'êtes également.

Honnêtement, mise à part renflouer votre compte, je ne vois pas d'autre recours.

Cordialement
__________________________
Cordialement.

19/12/2008 21:44

Suite a quelques problèmes financiers, j'ai eu un chèque refusé l'année dernière.
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas inscription directe dans les fichiers bancaires. Il y a des frais, il y a interdiction d'émettre des chèques. Mais il y a la possibilité de régler le problème : soit en approvisionnant le compte pour la représentation du chèque, soit en payant directement la personne (a qui le chèque est retourné. Sauf erreur de ma part, l'une de solution qui m'avait été proposé dans le courrier était de payer la personne directement et de retourner le chèque a la banque). Il doit donc être possible de s'arranger avec le dit monsieur pour régler ça une fois le chèque refusé.

Mais comme je l'indiquais : c'est sauf erreur de ma part. Mais la banque pourra vous confirmer comment cela se gère une fois que le chèque est refusé.

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