Chèque non signé par le tireur

Publié le 28/10/2019 Vu 936 fois 2 Par
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28/10/2019 20:30

Madame,Monsieur,

J'ai émis un chèque non signé au proft d'un bénéficiaire.

Ma banque après quelques tergiversations, m'a "remboursé" ce chèque, qui était crédité sur le compte du bénéficiaire.

Sauf qu'après cette opération, ma banque s'est rapprochée de la banque du bénéficiaire (pourtant un établissemnt concurrent), en lui demandant de débiter sur le compte de son client (le bénéficiaire), le montant de ce fameux chèque, afin de le re-créditer sur leur propre compte.

Je me retrouve donc dans la situation d'être de nouveau débiteur au profit de mon bénéficiaire, alors "qu"en premier lieu", ce chèque a bien été débité de mon compte, et que le bénéficiaire ne me l'a pas remboursé.

Ma banque bien entendu, ne souhaitant pas supporter son erreur...

Cette démarche opérée par ma banque est-elle légale?

28/10/2019 20:40

Bonjour
Pourquoi le bénéficiaire devrait-il vous rembourser ?...S'agit-il d'une escroquerie ?

Vous saviez donc que ce chèque n'était pas signé, dès son émission

Je vous déconseille d'intenter une action contre la banque, car cela pourrait se retourner contre vous pour avoir sciemment émis un chèque non signé.

28/10/2019 20:51

Bonjour,

C'est en premier la banque du bénéficiaire qui a fait une erreur en créditant son compte du montant d'un chèque non signé que lui-même n'aurait pas dû présenter à l'encaissement...

Puisque votre banque ne vous en débite pas ou vous le recrédite éventuellement sur votre demande, il est normal que l'erreur soit rectifiée par celle du bénéficiaire et bien sûr votre detteà l'égard de ce dernier puisqu'une erreur n'est pas créatrice de droit...

Je ne vois pas où il y aurait matière à recours même si cela a occasionné des frais bancaires ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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