Compte bancaire cloturé pendant une période d'ITT.

Publié le Vu 360 fois 2 Par NOUCHKA246
31/03/2019 21:55

Bonjour

J'étais en arrêt de maladie durant 2 ans de 2012 à 2014.

Lorsque j'ai souscrit un prêt immobilier, l'assurance Groupe de la banque m'a assurée à 100 % en cas d'ITT, IP etc....

J'ai fait part de mes arrêts de maladie à l'assurance. Cependant, celle ci n' a commencé à m' indemnisé qu'en décembre 2013.

Bien que la banque soit informée de ma situation, elle a cloturé mon compte courant et mis mes emprunts au service contentieux en novembre 2013.

Avait elle le droit de faire celà ?

Dans la négative, pouvez vous m'aider en m'apportant des jurisprudence ou articles de loi.

Merci d'avance

Superviseur

31/03/2019 22:52

Bonjour
Vous posez plusieurs fois la même question, sous différentes formes, ce qui fend impossible la bonne compréhension de votre affaire.
Merci de rester sur une seule question, que vous pouvez développer...

https://www.legavox.fr/forum/consommation/droit-bancaire/compte-bancaire-cloture-pendant-periode_119364_1.htm

https://www.legavox.fr/forum/consommation/droit-bancaire/absence-releves-comptes_119359_1.htm

https://www.legavox.fr/forum/consommation/droit-bancaire/compte-bancaire-contentieux-sans-savoir_114931_1.htm


__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

01/04/2019 15:31

J'avais un compte bancaire sur lequel était débité un emprunt immobilier. Tous les mois je créditait ce compte afin de rembourser de mon emprunt. Il n'y avait donc que 2 opérations menuselles sur ce compte (débit, crédit). Suite à un gros problème de santé, je me suis retrouvée en ITT, donc perte de revenus, mais, assurée à 100 % par l'assurance Groupe de la banque qui devait prendre en charge l'intégralité de la mensualité du prêt. J'ai fait part à la banque de l'accord de prise en charge de leur assurance groupe.Cependant l'assurance a mis 2 ans avant de m'indemniser. Les mensualités d'emprunt devenant impayées jusque là, la banque en a profité pour cloturer mon compte.

Je veux donc savoir si la banque, en connaisance de cause, avait le droit de cloturer mon compte ?

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