Un cabinet de recouvrement me réclame une dette 6ans après

Publié le 28/10/2018 Vu 1210 fois 2 Par
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26/10/2018 00:51

Bonjour, en 2012 mon compte personnel et professionnel ont été clôturés et cèdés a un cabinet de recouvrement, il se trouve qu’il y avait 2numeros de dossier bien distincts, j’ai effectué des règlements et payé un dossier (je ne savais pas qu’il y avait un 2nd), à la fin du remboursement de ce 1er dossier j’ai envoyé un mail au cabinet leur demandant le retrait du fichage bancaire (ce mail date d’octobre 2017), mais en février 2018 une personne me contacte et m’informe que je leur doit le second dossier (c’est à ce moment là que j’ai si qu’il y avait un second) ayant perdu énormément de papiers lors des intempéries je n’ai plus aucune preuves ou aucun justificatif qui me certifie qu’ils ont tord ou raison, rebelotte aujourd’hui un numéro me contacte je lui demande qu’il me fasse parvenir par mail les preuves de cette dette et ils m’envoient juste une lettre d’information avec le nom de la banque qui leur a cède la créance et le montant, il n’y a rien d’autre même pas de date de la créance.
Ma question est du fait que j’ai payé un premier dossier cette somme réclamée peut elle être forclose ?
Leur courrier envoyé un an après mon mail est il normal et conforme ?
Dois je leur demander d’avantage de preuves ou alors dois je payer ?
Que peuvent ils faire contre moi ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses

28/10/2018 06:30

Bonjour audrey06600,
Il n'y a rien d'anormal à ce qu'un créancier réclame à son débiteur, le paiement d'une dette un an plus tard ou davantage selon sa nature.

Pour autant et avant tout, vous devez connaître la situation de cette créance pour éventuellement la combattre légalement et pour ce faire, adressez sans crainte une LRAR à ce créancier, lui disant avoir réceptionné sa lettre d'information mais ne pas reconnaître l'origine de cette dette ni la devoir, ajoutant que combien même elle existerait si elle n'est pas litigieuse et/ou frappée de forclusion, ou encore si elle est exigible par jugement sur lequel est apposé son titre exécutoire, lui demandant dés lors et en vertu du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil qui dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver », de vous faire parvenir copies de tous documents vous permettant de l'étudier.

Son défaut d'envoi de ces documents comme cela sera probablement le cas, signifiera pour vous, que cette société de recouvrement détient une créance sans valeur et ne peut donc s'en prévaloir par quelque moyen que ce soit.

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