Découvert bancaire non remboursé.

Publié le Vu 1222 fois 0 Par FredericB
14/12/2014 12:12

Bonjour

Je me suis retrouvé avec un découvert bancaire non autorisé d'environ 6000 euros tandis que j'étais à l'étranger au alentour de juin / juillet 2012.

J'ai reçu la signification à personne par huissier en novembre 2014. J'ai depuis fait opposition et je viens de recevoir la convocation du Greffe du T.I. d'Angoulême pour ce 14 janvier.

Cependant il y avait déjà eu une signification puis "un constat de recherche infructueuse" qui avait permis de revêtir l'injonction de payer avec la forme exécutoire en mars 2014.

J'ai en fait deux questions.

Premièrement, le délais de forclusion s'interrompt t'il à la date de la signification à personne, c'est à dire Novembre de cette année; Ou bien à la date du constat de recherche infructueuse, ou une autre date ?

Ensuite, à la date où à été établi ce constat de recherche infructueuse, j'habitais bien à l'adresse indiquée. Il s'agit d'une résidence avec réception et secrétariat. Il n'était donc vraiment pas difficile de me trouver.

D'où ma seconde question: Est-il possible de contester la validité de ce constat de recherche infructueuse et cela change t'il quelque chose pour moi, relativement au délais de forclusion par exemple ?

Merci. Dernière modification : 14/12/2014

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