Découvert et clôture de compte

Publié le 03/03/2019 Vu 839 fois 3 Par
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03/03/2019 15:44

Bonjour

Debut novembre 2018 j’ai reçu une lettre m’indiquant la clôture de mon compte 2 mois plus tard soit le 4 janvier. Je n’ai pas pu rembourser mon découvert de 450 euros avant la clôture de mon compte car pas de travail. Un bon mois plus tard ils me disent que je leur dois 550 euros (frais de lettre 13,50 euros x2, rejet de prélèvement 19,90 x3). Comme je leur ai dit je veux bien payer les 450 euros avec un échéancier mais pas les frais en plus que je trouve fictif. Entre les 27 euros de lettre et les rejets de prélèvements pour un compte qui est censé être clôturé je ne comprends pas. Ils ne m’ont rien proposer pour l’instant par écrit pour l’instant. Pour info mon compte est débiteur depuis plus de 4 mois et il ne m’ont pas proposé d’eux même un crédit sous forme d’echeancier pour rembourser mon découvert. J’aimerais savoir si je suis obligé de payer ces frais supplémentaires de 100euros et ce que je risque à ne pas les payer. Je dois les rappeler la semaine prochaine pour un arrangement. Merci à vous.

Odrey

03/03/2019 16:40

Bonjour,

Les frais bancaires sont limités par l'art. D331-25 du code monétaire et financier...

Au découvert, s'joutent des intérêts bancaires ou agios qui peuvent différer si c'est le dépassent d'un découvert autorisé ou un découvert non autorisé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/03/2019 21:14

Oui je comprends cela mais mon compte a été clôturé le 4 janvier pourtant ces frais sont postérieurs au 4 janvier, c’est cela que je n’en comprends pas

03/03/2019 21:29

Il conviendrait de se référer à la convention de compte mais d'une part, les intérêts débiteurs continuent à courir et d'autre part, vous devriez avoir changé la domiciliation des prélèvements pour qu'ils n'arrivent plus sur un compte clos...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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