DETTE TRESORERIE ET AVIS DE CLÔTURE DE COMPTE "EN L'ABSENCE DE CONCOURS"

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières quant au litige qui m'oppose actuellement à ma banque pour une dette de trésorerie que j'ai contestée dans le cadre de mon plan de surendettement.

En septembre 2015, j'ai déposé un dossier de surendettement en fournissant notamment mon relevé de compte d'août 2015 qui présentait alors un découvert de -1808 €. Mon dossier de surendettement a été jugé recevable le 10 novembre 2015. Mon découvert était redescendu à -1023.41 €, somme que ma banque a recréditée sur mon compte courant, en application de la loi Alliot en vigueur.

Le 16 mars 2018, la Banque de France a imposé des mesures avec 2 paliers de remboursement (1er palier sur 6 mois et 2ème palier sur 48 mois), sur la base des dettes déclarées au dépôt du dossier. Ce plan de remboursement a également été transmis à l'ensemble des créanciers le 16 mars 2018. La Banque de France a confirmé ces mesures 11 mai 2018 avec effet au 30 juin 2018. Ma Banque m'a alors informée de ce que mon autorisation de découvert serait supprimée à compter du 1er juillet 2018.

Avant l'entrée en vigueur effective du plan BDF, j'ai contacté ma banque pour actualiser le montant de mes dettes en cours les concernant, elle n'a pas mentionné cette dette de trésorerie. Or, une agence connexe en charge du recouvrement de cette dette de trésorerie a présenté un 1er prélèvement de 301.33 (soit le 1/6 de 1808 €) sur mon compte le 02 juillet 2018. J'ai contesté cette dette le 03 juillet 2018 auprès de mon conseiller clientèle, en demandant le remboursement de la créance. Le remboursement a eu lieu courant juillet 2018 et la banque a représenté un 2ème prélévement fin juillet 2018 que j'ai à nouveau contesté et dont j'ai également demandé le remboursement.

Pour mettre fin à ces incidents, j'ai fait opposition sur les prélèvements de cette agence connexe en août 2018.

Courant octobre 2018, l'agence connexe m'a écrit en demandant la régularisation du dossier. Je leur ai téléphoné dans la foulée pour indiquer que je ne reconnaissais pas la dette exigée qui correspond en réalité à mon découvert d'août 2018 déclaré à la BDF en septembre 2018 et je nai plus de découvert depuis juillet 2018.

Le 17 décembre 2018, l'agence connexe m'a mise en demeure de régler l'intégralité de la dette de trésorerie, qu'ils ont finalement actualisée à 1023.41 € sous peine de constater la caducité du plan de la Banque de France.

J'ai téléphoné à cette agence le 21 décembre 2018 pour expliquer ma difficulté de rembourser cette créance actualisée qui viendrait fausser le plan établi par la BDF (nouveau palier commencé en janvier 2019) et au vu de mes charges courantes. J'ai demandé un moratoire pour mieux apprécier mon nouveau budget mensuel et leur proposer un échéancier pragmatique. Le correspondant de l'agence a accepté cette alternative.

Le 11 janvier 2019, l'agence locale m'a adressée un constat de caducité du plan, malgré mon appel précédent. Il s'en est également suivi un courrier annexe de clôture de compte en l'absence de concours.

J'ai immédiatement téléphoné à l'agence locale au sujete du constat de caducité du plan. Il m'a rassuré qu'il s'agissait d'un courrier automatique et qu'il attendait toujours ma proposition de remboursement.

J'ai également contacté mon chargé de clientèle quant à la clôture de mon compte, elle n'a pas su m'en dire plus.

Je vous remercie de bien vouloir me conseiller la marche à suivre pour ces 2 problèmes car je ne peux pas payer une telle somme en moins de 30 mensualités (mon reste à vivre mensuel est inférieur à 400 € après déduction du plan BDF et des charges courantes). De plus, je suis actuellement sans emploi. La clôture de mon compte peut-elle être évitée ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait attendre de savoir ce que va vous proposer la banque et essayer d'avoir des écrits plutôt que seulement des réponses téléphoniques...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.