DROIT DE RECTIFICATIO USURPATION IDENTITE AUPRES DE BANQUE

Publié le Vu 5872 fois 3 Par LUDO1964
26/02/2009 15:49

bonjour,
Ayant vécu pdt 10 ans avec une personne, sans mariage , sans contrat , sans PACS. et maintenant séparé de lui depuis 4 ans.

Pdt ces années ( 10 ans), celui ci a contracté a mon insu un prêt a la consommation avec usurpation de ma signature.
Je n ai jamais pu ou simplement la banque n 'a jamais voulu reconnaitre ma bonne foi.
Cet homme a donc usurpé mon identité, en me déclarant co emprunteur

Aujourd hui, compte tenu des incidents de remboursements de cet homme, je me retrouve fiché au fichier Banque de France.
Je ne connais pas la valeur des montants dû sur cet emprunt.

j ai peur que cet homme a continuer d'usurper mon identité, sans preuve et souhaite me prémunir, car il est possible qu il est récédivé
Que pouriez vous me conseiller de faire pour me protéger?
A quel juridiction dois je m'adresser?

j ai peur de devoir subir encore, et toujours.

Merci de votre aide
L

26/02/2009 16:44

Bonjour Ludo,

Le plus important est de prendre contact avec un avocat et, dans l'attente d'une consultation avec lui, porter plainte contre votre ancien conjoint pour faux et usage de faux, pour ainsi dénoncer cet engagement que l'on vous demande d'honorer sans que cela ait été votre intention.

Bon courage

27/02/2009 09:57

Psychollama Merci pour votre réponse.

Je comprend votre réponse dans le sens ou la saisie d'un avocat est la solution radicale.

Nonobstant, il reste le problème di fichage a la banque de france.

Compte tenue que ces faits ne sont récents et remonte a 3 ans, puis-

je toujours saisir le tribunal et porter plainte pour usurpation d'identité faux et usage de faux.

Je crains ces réactions violentes a mon encontre.

N'y a t il pas un autre moyen de faire , sans saisir le tribunal, simplement en l'infoirmant de cet état de faite??

Je suis ouvert a toutes propositions
Cdlt
L

10/03/2009 10:38

Bonjour Ludo,

Ma compagne traverse exactement la même situation que vous avec deux organismes de credits.
Pour le premier, une lettre recommandée à l'organisme de credits à permis de récupérer la copie du contrat avec la fausse signature (qui datait de 2002 !!). Ensuite elle est allée porter plainte pour Faux et usage de Faux à l'encontre de son ex compagnon (pas le choix). La plainte pour l'instant n'a pas donné lieu à d'autres poursuites (pas de proces en vue).

Le deuxième organisme refuse d'envoyer le contrat (ce qu'ils n'ont d'ailleurs pas le droit de faire, mais bon...). Lorsqu'elle a reçu une injonction de la part d'huissiers, elle a du prendre un avocat.
Un dernier conseil: ne vous laissez pas intimider par certaines sociétés de recouvrement.

Vous avez peur des représailles, mais il va falloir que vous preniez une décision. Soit vous vous résignez à payer pour lui, soit vous vous defendez. Mais dites vous que comme l'ex de ma compagne, un contrat en cache peut être un autre.
Cordialement
C.

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