Fourniture de l'avis IR pour ouverture d'un compte banque en ligne

Bonjour,

Je change de banque en ligne et la nouvelle banque visée me demande de fournir mon avis d'IR en plus des justificatifs usuels d'identité et de domicile.

J'ai donc envoyé la copie de mon avis d'impôts, en prenant soin de masquer la partie concernant ma compagne (nous sommes pacsés), qui n'est en aucune manière concernée par cette ouverture de compte, qui sera à mon nom.

La banque est revenue vers moi pour exiger les informations masquées, ce que j'ai décliné de fournir. Je considère qu'il ne m'appartient pas de lui fournir les données personnelles d'une tierce personne non concernée par le contrat de compte.

La banque est une entité privée bien sûr et risque de me refuser l'ouverture du compte. Mais mon raisonnement est-il justifié?

Bonsoir
Le décret du 2 septembre 2009 autorise les banques à demander à leurs clients, l'avis d'impôt en plus des justificatifs d'identité et d'adresse.
Ceci vis à vis de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme.
"Votre banque doit ainsi s’assurer de l’origine de votre argent pour être certaine que votre argent n’est pas de source « douteuse ».

https://www.lerevenu.com/relation-banque-client-la-banque-peut-elle-demander-lavis-dimposition-dun-client
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Bonsoir,

Merci pour votre retour.

Mais suis-je obligé de dévoiler les revenus de ma compagne qui, elle, n'est pas partie contractante à une éventuelle ouverture de compte?

Logiquement vous ne devez pas modifier le document.
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Bonsoir,

avec le n° fiscal de référence la banque peut facilemment retrouver si l' avis est sincère.

Si le compte n'est pas un compte commun l'avis du seul titulaire est suffisant.

Cordialement