Harcèlement d'huissier par courrier

Publié le 09/11/2018 Vu 1582 fois 6 Par
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26/07/2018 00:19

Bonjour,
Je souhaite avoir plus d'explications sur ma situation, en effet au mois de mars dernier j'ai reçu plusieurs courriers a mon adresse d'un huissier pour une dette a la consommation de 500 euros que j'avais contracté en 2010 j'ai payé 350 euros après j'ai perdu mon travail.
En mars dernier l'huissier me fait parvenir des lettres de menaces en exigeant de payer sinon ils allaient saisir mes biens.
Dans la peur j'ai payé depuis le mois de mars 20 euros tous les mois.
En ebut juillet j'ai eu des difficultés pour payer l'huissier a repris la pression,en discutant avec des gens autour de moi on ma fait comprendre que sans titre exécutoire je ne devais rien payer. Est ce que je dois continué a payer ou je peux exiger qu'il me montre cet acte exécutoire avant de continué à payer.

Merci pour votre aide.

Denise.

27/07/2018 11:36

Bonjour Krikri,

Je vous remercie pour la réponse, vous pensez que je dois continué a payer ?
En payant j'ai reconnue ma dette, et si je refuse de continuer je risque quoi?

28/07/2018 08:10

Bonjour krikri425,
je vous ai répondu en privé
C'est regrettable que nos lecteurs ne puissent profiter de la réponse que vous soumettez en privé à Denise, d'autant que sa question ne revêt pas un caractère très personnel portant sur un sujet brûlant, mais tient hélas d'un cas d'une généralité consternante.

Bonjour Denise,
Pour ma part, je vous suggère de répondre par LRAR à ce correspondant lui demandant de se conformer aux dispositions du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil qui énonce que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver »,en vous adressant la copie de ce jugement revêtu de sa formule exécutoire sur lequel il s'est fondé pour vous avoir réclamé des sommes d'argent.

Ajoutant, qu'à défaut, en vertu de l'article 1302-1 du Code civil qui dispose que : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu », vous lui demandez de vous restituer par courrier tournant les sommes versées à tort.

Concluant que sans manifestation de sa part, vous entendez lui faire parvenir une INJONCTION DE PAYER.

Ceci est l'histoire de l'arroseur arrosé.

28/07/2018 10:36

Bonjour,
essayez d'avoir un dialogue avec lui et le créancier ,car pour un petite somme de 90€, un arrangement amiable se fait facilement .
Pour le créancier,faire faire une sommation de payer pour 90€ est absolument ridicule ,vu les frais d'huissier.
Faire une injonction de payer sur une dette réelle, serait interprété comme de la mauvaise foi par le juge.
Amicalement vôtre
suji KENZO

28/07/2018 11:28

Bonjour,

Il ne s'agit pas de s'arranger à l'amiable si la créancier n'en n'a pas le titre, par l'absence d'un jugement non revêtu de sa formule exécutoire.

Il ne s'agit pas davantage d'exécuter ce qui n'est qu'une intention à l'action d'injonction de payer.

Et, une demande d'injonction de payer est, soit recevable en totalité ou partiellement, soit tout simplement refusée par le greffe du tribunal.

Par ailleurs, la somme susceptible d'avoir été remboursée à tort n'est pas celle que vous indiquez mais celle entre le montant de la dette et celle déjà versée initialement.

Et le créancier, lui, pour cette somme ridicule se prive-t-il, selon Denise Colblanc sa débitrice, de l'harceler ce qui est contraire au principe de recouvrement d'une créance.

Cordialement.

28/07/2018 19:25

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos messages.

Merci philip34 pour le courrier (message de 8h10) je vais le faire et lenvoyer des lundi.
Par contre je ne comprends pas totalement le message posté a 11h28.

Denise

21/09/2018 15:41

Bonjour a tous,

Je venais vous remercier pour tous vos conseils, ce matin j'ai reçu un courrier avec un chèque de remboursement des sommes que javais deja payé a cette société de recouvrement.

un grand merci et un excellent weekend,

Denise

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