REJET DE CHEQUE POUR SIGNATURE NON CONFORME

Publié le 24/05/2015 Vu 1948 fois 1 Par
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23/05/2015 19:29

bonjour,

Voici la situation.

je suis la tutrice de mon frère , qui est handicapé mental.
Mon frère vit seul dans son appartement.
il a fait appel à une société de dépannage électrique
Il a remis 2 chèques de 1700€ signés de sa main .3400€ en tout

Malgré le déplacement à la banque à 3 reprises les chèques ont été débités.car la banque n a pas rejeté les chèques.

La banque n a pas exercé de vérification de la signature.

la banque déclare saisir son service juridique pour rejeter les chèques ,après leur débit.

est ce bien effectivement une situation de rejet pour ce motif de conformité .Quel est mon recours en cas de refus de la banque.
Si labanque refuse quel est mon recours

24/05/2015 15:55

Bonjour,
La banque a commis une erreur,c'est à elle de réparer l'erreur.
A mon avis,ils le feront,sauf si il s'agit d'une négligence de votre part .
Vous n'auriez pas du laisser le carnet de chèque à portée de votre frère.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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