solde de crédit impayé 40000€ menace de contentieux

Publié le 02/07/2009 Vu 6695 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/06/2009 09:23

Bonjour, j'ai a mon nom une petite entreprise par laquelle mon ami et moi avons rénové des maisons mais la crise étant nous avons mis 2 ans à vendre la dernière , ce qui fait que nous avons dû stoppé cette activité et suis devenue artisan , finalement il manque 40000€ à la banque, 10000€ de capital, le reste étant des intérêts.Nous galérons pour trouver des petits chantiers qui nous permettent de payer nos charges mais sans plus, le banquier du service recouvrement amiable, très compréhensif, et assuré de notre bonne fois ne nous mettait pas la pression mais d'un coup tout change, il nous laisse jusqu'au 3 aout pour trouver 25000€ pour solde de tout compte; après cette date, la somme de 40000€ reprend son cour et il saisira le contentieux. Je trouve très bien qu'il nous propose ces 25000€ mais malheureusement c'est impossible, il me dit de faire un crédit a SOFINCO ! Nous sommes en location, a mon nom, j'ai une voiture et le fourgon pour le travail peuvent ils les saisir?, j'ai peur de perdre les vieux meubles de mes grands parents,et ce qui appartient a mon ami? tout est ancien, pas de facture! comment le prouver? le banquier m'a dit qu'il pouvait prendre l'argent du compte de l'entreprise pour mettre sur le crédit, mais nous tournons avec les acomptes des clients et nous avons des factures fournisseurs,ainsi que des échéanciers avec RSI, a t il le droit?,des amis nous conseillent de contacter le médiateur de la banque de france, Je n'en peux plus de tout ce stress, merci de me répondre

30/06/2009 23:38

Bonjour,

Tout d'abord il convient de préciser à quel nom a été fait de crédit : votre nom? une société?

D'ores et déjà, concernant la banque de france, elle ne résoudra pas votre problème, les dettes professionnelles ne peuvent faire l'objet d'un plan de surendettement.

Concernant les poursuites, cela dépendra du titulaire du crédit. Votre ami était-il caution?

01/07/2009 07:55

Bonjour merci de votre réponse
c'est une entreprise en nom propre ( au mien), donc le crédit est a mon nom et, non mon ami n'est pas caution, depuis on m'a conseillé d'écrire au médiateur de la banque en question.
sur le contrat de prèt qui est un crédit promoteur,, il est stipulé:
Garanties: privilège de prêteur de deniers, en 1er rang, a hauteur de 155000€- hypothèque conventionelle"tous engagements" sur le bien financé,en 2ème rang derriere nous-même, à hauteur de 80000€.En vous remerciant .

02/07/2009 13:55

Bonjour,

Le PPD ayant été purgé à la vente de la maison, il n'est plus en court.
Par conséquent, la banque va effectivement vous poursuivre au titre de l'acte notarié exécutoire.
La location étant à votre nom les biens snt supposés vous appartenir à votre charge de justifier les biens qui ne vous appariennent pas.
Concernant les biens, si vous êtes toujours en nom propre, votre fourgon ne pourra pas être saisi car nécessaire à votre travail mais votre véhicule pourra l'être, ayant que vos comptes bancaires à votre nom ou joints.

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