Suite à une opposition sur des sommes frauduleuse

Publié le 22/09/2009 Vu 1642 fois 0 Par
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22/09/2009 16:20

Début juillet,des sommes frauduleuses ont été soustraites sur mon compte bancaire. J'ai fait opposition, un dépôt de plainte et les sommes m'ont été recrédités par la banque.

J'ai reçu un courrier de la banque qui m'informe qu'elle a reçu des faits justificatifs du commerçant (un opérateur de voyage): une facture avec mon nom dessus, ma date de naissance et mon adresse + le nom d'une tierce personne que je ne connais pas et qui subtilise mon adresse comme étant la sienne. La banque m'a donc débité la somme sur la facture estimant que le contrat était valable.

J'ai été au commissariat pour faire un nouveau dépôt de plainte, et on me dit qu'il n'a pas lieu d'être, et l'OPJ me dit que la banque n'aura jamais du me débiter de cette somme, qu'elle est fautive et qu'il faut leur faire peur et que je peux porter le litige devant le Tribunal d'instance s'ils ne veulent pas me recréditer et admettre leur comportement fautif.

La banque (que je rappelle après) me dit que l'OPJ ne s'y connait pas en droit bancaire, que c'est la procédure dès qu'ils reçoivent des faits justificatifs du commerçant. J'ai alors fait un courrier contestant ces justificatifs, et le dossier va être soumis à la banque du commerçant pour de plus amples enquête. Mais le délai est d'environ deux mois et qu'il se peut, selon eux, que je ne revoie jamais la somme.

J'aimerais savoir qui de la banque ou de l'OPJ a raison. Est-ce que la banque était en droit de me débiter la somme sur laquelle j'avais fait opposition et qu'elle m'avait recréditée ? Est-ce que je peux porter le litige devant le TI ? Est-ce que je ne vais pas me faire débouter ?

Merci beaucoup par avance !

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