Contrat prêt et simulation bancaire

Publié le Vu 251 fois 4 Par MathJun
09/10/2019 00:23

Bonjour,

Nous avons souscrit un emprunt bancaire pour l'achat d'un terrain et la construction d'une maison individuelle en juillet 2019.

Suite aux deux entretiens réalisés en agence avec notre conseiller bancaire, il nous est transmis une simulation que nous validons avec ce dernier. La mise en oeuvre du crédit prévoit un remboursement avec une franchise en capital de 12 mois (soit le temps des travaux).

Hors, lors du remboursement de la première échéance nous nous rendons compte que notre banque n'a pas pris en compte cette clause. Et que, malgré un déblocage partiel des fonds (moins de 50% pour l'acquisition du terrain) il nous est prélevé la part de capital à 100%. Après vérification, et à notre grande surprise nous constatons que le contrat de prêt que nous avons signé ne fait pas cas de la franchise en capital prévue sur la simulation.

Nous avons l'impression d'avoir été trompé par notre établissement bancaire.

Il va sans dire que notre prévisionnel financier durant les travaux prenait en compte ce décalage de remboursements.

Est-il possible de faire pointer cette erreur par notre établissement bancaire ? Et par la suite, de leur demander de bien vouloir revenir à ce qui était prévu sur la simulation ?

Merci par avance pour les réponses et remarques à venir.
Mathias Dernière modification : 09/10/2019 - par MathJun

Superviseur

09/10/2019 00:55

Bonjour
Si déblocage il y a eu, l'acte de prêt a été signé...
Que dit l'offre préalable relative à ce crédit, comparativement à l'acte ?
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

09/10/2019 07:38

Bonjour,

Bien sûr le contrat a été signé.

Mon interrogation repose sur le fait que la simulation prévoyait une franchise en remboursement de capital de 12 mois et qu'elle n'a pas était reportée au contrat (chose dont je me suis appercu au prélèvement de la première échéance)

Quel est mon recours auprès de la banque pour faire rectifier cet oubli de leur part ?

09/10/2019 08:39

Bonjour,

Vous pourriez toujours tenter de faire rectifier le contrat de prêt éventuellement par avenant en contactant votre conseiller mais la banque risque de s'en tenir à celui-ci et prétendre que vous aviez renoncé à cette modalité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.