frais de remboursement anticipé

Publié le 28/09/2010 Vu 4204 fois 0 Par
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28/09/2010 22:51

Bonjour,
J'ai contracté un rachat de prêt auprès de la BPI(Banque patrimoine immobilier) le 22 juillet 2009. Ils m'ont fait deux rachats de prêt. 1 rachat de prêt immobilier et un rachat de mes prêts à la consommation, donc 2 échéances. Le 2 septembre 2010, mon notaire leur à envoyé 2 chèques pour solder ces prêts. Pour le prêt immobilier il a été réglé le solde restant dû après échéance d'aôut 2010 plus 3% de frais de remboursement anticipé. Pour le prêt conso il a été réglé simplement le solde restant dû après échéance du 15 aôut 2010. A ce jour, je reçois une lettre de la BPI m'indiquant que nous devons déjà une indemnité de 5% pour le près conso pour remboursement anticipé parce que pour eux cela ne
serait pas un prêt conso alors que le but de ce prêt était bien un rachat de prêt conso.De plus il est noté sur les offres de prêts que pour ces 2 prêts en plus des indemnintés de remboursement par anticipation il y aurait un préavis de 3 mois. Je leurs ai envoyé un courrier en recommandé avec AR le 15 septembre 2010 pour et d'une leurs dire que pour le rachat de prêts conso, ils n'étaient pas autorisé à me demandé une indemnité de remboursement anticipé, et encore mois 3 mois de préavis qui pour moi est aussi une forme d'indemnité. Je leurs ai aussi dit que pour le prêt immobilier ok pour 3% d'indemnité de remboursement anticipé mais pas en plus les 3 mois de préavis.
Le courrier que je reçois ce jour(28/09/10) m'indique qu'en fait il me demande 1 mois de préavis (à titre exeptionnel pour les 2 prêts) mais ils veulent que je paie les mensualités de septembre et octobre et maintiennent que pour le rachat de prêt conso il ne sagirait pas d'un prêt conso donc je leurs doit aussi 5%.Dans l'offre de prêt il est tout de même précisé que le prêt n'est pas soumis aux dispositionx des articles L312-10. Il est vrai qi'il était tout de même précisé que je leur devrait 5% en cas de rembousement anticipé et 3 mois de préavis sur les offres de prêts. Es-ce légal? Pourriez vous me dire que faire. Je ne peux pas leur régler la somme qu'ils me demandent et surtout je me demande si ils ont le droit de m'imposer ce préavis ainsi que les 5% pour le rachat de prêt conso? Merçi de bien vouloir m'aider, je suis dans une impasse. Merci d'avance.

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