FRAIS TIERS DETENTEUR IMPOSE SANS DECOUVERT AUTORISE

Question

16 messages

10/06/2009 20:05

BJ
Le tresor public a effectue une saisie sur mon compte caisse d epargne
mon compte na pas eu d operation depuis plus de 5 ans
ce compte na aucun decouvert autorise
actuellement je me trouve a decouvert de 83 euros malgre moi

le tresor public me reclame impot sur le revenus de 1999 ET 2000
commandite en 2003
1/ ya til un delais pour le TP a reclamer ou c est prescrit?
2/ la caisse d epargne et dans son droit de mettre mon compte debiteur ya til un recours pour que la banque regularise ce compte
merci d avance
cordialement

16 messages

10/06/2009 21:47

merci
la saisie na pas ete faite car compte sans provision
sans operation depuis 5 ans y avait 3 euros sur le compte
- ont ils le droit la banque d imputes un debit de 83 euros
de frais de banque ou je peut reclamer ce 83 €
amicalement

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legavox93 · Answer 1 · 09/07/2009

5 messages

09/07/2009 00:01

faut payer ses impots, c'est plus simple...

Sinon oui la banque a out a fait le droit a partir du moment où les différents tarifs et frais sont indiqués en agence...

legavox93 · Answer 2 · 09/07/2009

5 messages

09/07/2009 00:01

faut payer ses impots, c'est plus simple...

Sinon oui la banque a out a fait le droit a partir du moment où les différents tarifs et frais sont indiqués en agence...

legavox93 · Answer 3 · 09/07/2009

5 messages

09/07/2009 00:01

faut payer ses impots, c'est plus simple...

Sinon oui la banque a out a fait le droit a partir du moment où les différents tarifs et frais sont indiqués en agence...