Obligation bancaire sur prêt

Publié le 26/01/2011 Vu 1380 fois 0 Par
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26/01/2011 20:37

Mme,Mr,Maître
J'ai déposé un dossier de demande de prêt professionnel auprès d'une Banque (crédit agricole)au mois de Août 2010 j'ai reçu une réponse verbale le 12/01/2011!!!!! Réponse négative.
J'ai alors demandé un document écrit. Sur celui-ci il est indiqué que la décision de refus a été prise le 07 Décembre 2010.
Entre cette décision du 07/12/2010 et 07/01/2011 ils mon fait déplacé deux fois sachant que je réside à 935 Km de notre projet.Mon épouse c'est mise en disponibilité pour prévoir notre déménagement et cela conforté par la banque. Quant à moi je suis demandeur d'emploi depuis le 28/02/2008.
Ai-je un recours possible? Le notaire peut aussi me demander les 10000€ de dédommagement .

Cordialement

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