Question sur saisie attribution

Publié le 31/01/2021 Vu 419 fois 5 Par
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31/01/2021 15:21

Bonjour



Je me présente, Benjamin 31 ans, habitant dans la Marne



J'ai une question :



Peut on me prendre de l'argent sur mon compte bancaire, lors d'une saisie attribution, dans me laisser un minimum pour vivre ?



Le 28 janvier 245 euros sur 250 sur mon livret A ont été débités par Acthuiss grand est



Seulement, il me restait 110 euros sur compte joint et -196 sur compte courant



Merci pour votre réponse



Benjamin

31/01/2021 16:14

Bonjour,

En principe, il doit vous être laissé au minimum une somme équivalente au RSA soit 564,78 € en 2021...

Ce n'est pas le créancier mais la banque qui exécute la saisie-attribution effectuée par Huissier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/01/2021 16:22

Tour d'abord, merci de votre réponse

Il doit rester cette somme au jour de la saisie ? A partir du moment où je vois le montant saisi sur mon compte ?

L'argent du livret A compte comme de l'argent courant ?

Ce que je veux dire c'est que si ils me vident mon livret A, il devrait quand même me rester la somme SBI au minimum sur mon compte au moment de la saisie ?

Ma dernière paie date du 21 décembre, je n'ai toujours pas celle de janvier.

Donc ça fait un moment que je n'ai plus un minimum de 564.78 sur mon compte.

Je veux être sur car je vais envoyer un courrier pour demander l'annulation suite a cette erreur. Car cela me met en difficulté

31/01/2021 16:32

Il ne s'agit pas de demander l'annulation de la saisie mais qu'il vous soit laissé par la banque le Solde Bancaire Insaisissable à condition que le solde du livret soit au moins de ce montant au jour de la saisie-attribution...

S'il est alimenté par des salaires, ils ne peuvent pas être saisis en totalité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/01/2021 16:39

Non, il n'y avait que 250 euros sur le livret A, ils ont pris 245 euros.

Sur les autres il n'y avait que 110 (compte joint) et -196 sur le courant.

Donc ils n'auraient jamais du prendre de l'argent.

31/01/2021 17:18

Il faudrait que vous voyez avec l;a banque directement pour recueillir leurs explications...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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