Operation bancaire online et identitification du donneur d'ordre

Publié le 30/04/2010 Vu 1896 fois 0 Par
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30/04/2010 23:41

Bonjour,

J'aurai voulu savoir, lors par exemple de la contestation d'un virement en ligne si :

- C'est le titulaire du compte qui doit apporter la preuve qu'il n'a pas réalisé cette opération ?

ou alors si

- C'est à la banque de fournir la preuve de l'identité du donneur d'ordre ?

Je me pose cette question suite à une discussion avec une amie qui a un peu dérivée.

En effet, j'ai toujours été convaincu qu'en terme de droit bancaire, la banque doit TOUJOURS être en mesure de prouver l'identité du donneur d'ordre, cette certitude se basant sur des discussions que j'ai pu avoir avec le responsable monétique d'une banque de gestion de patrimoine, qui m'avait raconté à l'époque une belle histoire de fraude par répudiation de transfert et remboursement des sommes détournées étant donné que l établissement bancaire était incapable de prouver l'identité du donneur d'ordre ( l'identification par login + mot de passe n'étant PAS une preuve ).

en gros dans ma tête : je vide mon propre compte en banque via son service en ligne, puis je demande à la banque innocemment où est passé mon argent, qu'on a pu me pirater. Etant donné que la méthode d'authentification est le login / mot de passe, elle se trouve dans l'impossibilité de fournir cette preuve et doit me rembourser intégralement.

Mon amie m'affirme, que c'est toujours au 'plaignant' d'apporter la preuve de ce qu'il avance, et que si les banques remboursent toujours le client dans ce genre d'histoire, ca n'a rien a voir avec le droit, mais c'est simplement une histoire d'assurance.

Je n'arrive pas à retrouver de textes pouvant nous départager sur ce point, et ca m'attriste vraiment, ayant été technicien dans une société vendant justement de l'authentification forte ( certificats numériques garantissant justement la non répudiation des transferts ) auprès des banques, de ne plus rien comprendre a mon ancien métier.

Merci par avance pour votre aide :)

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