
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Dans le cadre d'un pret bancaire accordé par une banque a une société pour s'équiper en materiel informatique. La société est déficitaire. Afin d’optimiser la situation, notamment fiscale, le PDG qui est aussi administrateur de la société souhaite savoir si la banque "créancier" est en capacité de transformer le prêt consenti à la société en un prêt consenti au PDG, à titre personnel.
La modification du prêt est-elle juridiquement possible ?
Une cession des créances professionnelles avait été consenti à la banque au titre de garantie du pret, question : en cas de modification possible du prêt, la garantie de la société peut-elle être conserver meme si le pret est transférer vers le PDG ?
Merci pour votre assistance
Bien cordialement
Dernière modification : 21/04/2022 - par Marck_ESP
Superviseur
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Bonjour
Ce projet est irréalisable tel que vous le décrivez.
La solution pourrait être l’apport (emprunt?) par le PDG, de capitaux en compte courant ou par augmentation de capital, pour permettre à la structure de rembourser sa dette.
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