Récupérer des photocopies de chèques encaissés

Publié le 26/03/2010 Vu 2853 fois 2 Par
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Légavox

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26/03/2010 20:58

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure judiciaire (pénale), je cherche à récupérer deux preuves de dépôts de chèques (photocopie des bordereaux de dépôt + photocopies desdits chèques) intervenues en 2006 et 2008.
Ma banque me dit qu'il est trop tard...
Mais qu'en est-il réellement ?

En vous remerciant d'avnce pour votre aide

26/03/2010 21:32

Bonsoir,

A mon avis, cette banque ne veut pas "se casser la tête" dans ses archives...

La durée d'archivage bancaire des chèques et effets de commerce, est de 10 ans.
Envoyez une LR/AR détaillée au directeur de votre agence en lui expliquant bien la raison de votre réclamation.

Attendez-vous à ce que cette recherche soit payante.
__________________________
Cordialement.

26/03/2010 22:36

Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse.
Je m'en vais de ce pas adresser un recommandé.

Très bonne fin de soirée

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