Vente de créances avec une saisie sur salaire en cours

Publié le 12/04/2021 Vu 234 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/04/2021 10:30

Bonjour Maître,

j' aurais aimé que vous m' éclaircissiez sur jn problème que je rencontre actuellement.

La caisse d' épargne a obtenu un titre exécutoire à lin encontre pour un montant de 18578 euros en 11/2014 avec un jugement à exécution provisoire que jen l ai pas pu contesté par ignorance et aussi suite aux menaces de licenciement par mon employeur.
cette dernière a lancé une demande de saisie sur salaire qui a été autorisé par le tribunal mais les impôts étaint déjà en train de saisir suite à un contrôle fiscal (impôts mal déclarés pour les 4 années d' exonération d' impôts).

Comme la caisse d' epargne devait patienter elle a préféré revendre ma créance à hoist qui m' harcèle.
Suite a ma contestation de saisie sur salaire à laquelle la caisse d' épargne e s' est pas présentée, le tribunal a bloqué les sommes saisies qui seront bientôt débloquées car la causse d' epargne a eu gain de cause mais j' ai quand meme obtenu une remise des frais.

Ma question est que ces sommes bloquées serint versées à qui vu que la créance est revendue.

merci Maître de m' indiquer s' il y a un recours à faire.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

en vous remerciant à l' avance.

cordialement.

sujatha Dernière modification : 12/04/2021 - par youris Modérateur

12/04/2021 11:31

Bonjour,

Les personnes qui répondent sont des bénévoles à qui l'on n'attribue pas "Maître"...

S'il y a eu cession de créance la somme récupérée judiciairement sera affectée à qui il revient...

Je ne vois pas quel recours vous voudriez encore exercer si la créance qui vous sera réclamée tient compte du déblocage des fonds...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/04/2021 11:47

Je suis nouvelle au forum.
Je pensais que c’ était les avocats bénévoles qui répondaient.
Je suis harcelée par hoist pour la même somme qui m’ a été saisie par la caisse d’ épargne.
Les sommes seront prochainement débloquées par le tribunal et seront versés à la caisse d’ épargne qui me dit qu’ elle n’ est plus propriétaire de la créance.
Ce la veut dire que je dois payer une deuxième fois Hoist???
En vous remerciant à l’ avance.

12/04/2021 12:37

Vous n'aurez normalement pas à payer deux fois car si le créancier d'origine reçoit la somme, il la reversera au cessionnaire ou celui-ci fera valoir ses droits...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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