Durée légale d'un contrat auto école (pas de contrat signé)

Publié le Vu 4401 fois 2 Par loum
24/12/2009 11:50

Bonjour,

Je me suis inscrite à une auto école en juin 2008. J'ai payé 900euros pour un forfait : heure de code, 20h de conduite et inscription aux examens. Mais je n'ai eu aucun contrat en main avec les règles et conditions de l'auto école.

A partir de septembre 2008 jusqu'en juin 2009 je n'ai pu assisté à un cours de code, à cause du lieu de mon nouveau travail (Oise)
J'avais prévenu l'auto école, qui m'avais confirmé verbalement qu'ils acceptaient que je ne revienne qu'en juin 2009.

Cependant, il y a eu un changement de gérant, et quand j'ai voulu retourné aux cours, ils m'ont informé que je devrais payer 300 euros en plus pour dépassement de la date du contrat (valide qu'une année).
Je me suis entendue avec le gérant VERBALEMENT sur le report du contrat à un an. (il a refuser de faire un avenant au contrat, alors j'ai refusé de signé le contrat avec une date antérieure, qui m'aurait mis dans une mauvaise situation). Mais aujourd'hui, lorsque j'ai voulu prendre des heures de conduite, la secrétaire m'a appelé pour régler les 300 euros.

- Ont ils le droit de me faire payer des supléments par la suite alors qu'aucun contrat n'a été signé et qu'un accord verbal a été passé?
- Puis je les obliger à appliquer de ce fait, la durée "légale" de validité d'un contrat?

Merci pour votre réponse,
Bonnes fêtes
Lou

24/12/2009 15:57

DGCCRF DU 93
Pôle Administratif l’Européen
Hall B
5-7, Promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNY
Tél. 01 48 96 26 00

Bonjour, contactez la Dgccrf à Bobigny, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des consommateurs victimes, ils vous aideront à faire respecter vos droits auprès de l'auto-école, bonne fete de noel à vous.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

30/12/2009 14:34

Merci pour votre réponse.

Je les ai contacté et j'espère avoir une solution rapide.

Bien cordialement,
Lou

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