Enquête de la répression des fraudes et concurrence déloyale

Publié le Vu 142 fois 2 Par Albert78
16/06/2019 14:31

Bonjour à tous,

J'en appelle à la connaissance juridique parmi vous.

Suite à des allégations trompeuses depuis plusieurs années, nous venons de dénoncer nos concurrents auprès de la répression des fraudes.

Celle-ci vient de nous informer qu'une enquête était alors ouverte mais qu'elle n'agissait pas dans notre intérêt de façon direct (ce que je comprends) et que les résultats de l'enquête ne nous serons pas communiqués (ce que je ne comprends pas).

Notre idée de base, c'était qu'un contrôle de la DGCCRF permettrait d'appuyer notre crédibilité (en bref, de valider le fait que les allégations du concurrent sont effectivement trompeuses) pour ensuite en démontrer le préjudice auprès du tribunal compétent et ainsi obtenir justice du fait d'une concurrence déloyale désormais reconnue.

Mais sachant que la DGCCRF ne nous communiquera rien, je ne comprends pas bien comment on peut faire le lien entre "fraudes" et "préjudice" et donc "réparation via justice".

Je ne sais pas si c'est clair.

Je pense qu'il faudrait donc attaquer nos concurrents en justice afin de tenter de démontrer le préjudice du fait des fraudes.

Mais je trouve dommage de ne pas pouvoir s'appuyer sur la DGCCRF si celle-ci prouve tout d'ici quelques semaines...

Pouvez-vous m'expliquer si j'ai loupé ou mal compris quelque chose ?

Quelqu'un a-t-il un conseil pour obtenir efficacement réparation du préjudice ?

Ou une combine pour se servir des conclusions de la DGCCRF ?

Merci d'avance.

Superviseur

16/06/2019 14:37

Bonjour,
Pour intervenir par la voie des tribunaux pour faire entendre votre mécontentement et dénoncer cet abus, ce dossier.

Gestion-entreprise/assignation-concurrence-deloyale
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

16/06/2019 17:08

Bonjour,

Vous ne semblez pas parler de concurrence déloyale mais d'actes frauduleux, en tout cas, la DGCCRF ne peut pas vous servir d'auxiliaire de Justice et les suites données à ses enquêtes sont diverses, je vous propose ce dossier...

Pour une telle affaire, il me semble préférable de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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