Que faire en cas de rachat d'une créance en cours par un FCT ?

Publié le 14/05/2020 Vu 331 fois 1 Par
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14/05/2020 02:29

Bonjour,



Suite à la faillite/liquidation d'une SNC dont je reste le seul associé solvable, je suis redevable d'une dette envers une banque.
Un jugement a été rendu et un titre exécutoire a été émis et je règle donc, mensuellement, cette créance auprès d'un huissier, conformément aux conditions sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord.

J'ai reçu, il y a quelques jours, une lettre provenant d'une "entité en charge du recouvrement des créances d'un FCT (fond commun de titrisation) qui a "racheté" ma créance auprès de la Banque qui détenait ma créance.

Sous couvert de l'article L.214-172 alinéa 6 du code monétaire et financier, ils se proclament comme nouvel interlocuteur unique et me demandent de leur régler la créance en lieu et place des règlements effectués habituellement.

Après avoir pris contact avec l'huissier auprès duquel je régularise ma situation, ce dernier m'indique n'être nullement au courant de cette cession de créances et me dit de continuer à leur régler les échéances, sauf contre-ordre de sa part.

J'aimerais avoir vos éclarcissements sur la bonne conduite à tenir et reste bien sur disponible si vous avez besoin d'informations complémentaires sur cette situation.

Avec un grand MERCI pour ceux qui ont un peu de temps de cerveau à consacrer à ce problème :D

N.B : J'espère avoir posté dans la bonne section ... (j'ai hésité entre droit bancaire et droit des affaires aussi :p ) Dernière modification : 14/05/2020 - par LyMaO

Superviseur

14/05/2020 12:15

Bonjour

Personnellement, je vous conseillerais ces lectures

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