Fond de garantie pour agence de voyage B2B

Publié le Vu 121 fois 0 Par SebD
28/11/2019 23:09

Bonjour,

J'ai lu le paragraphe suivant sur le site Veilleinfotourisme.fr :

"Il faut noter que certains types de forfaits et de services de voyage ne sont pas régis par les règles générales qui encadrent les forfaits : il s’agit des « services de voyage et forfaits touristiques vendus dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaire ». Les règles en matière d’informations pré-contractuelles et contractuelles ne s’appliquent donc pas, pas plus que l’obligation de garantie financière."

Dois-je en comprendre qu'une agence de voyage qui ne ferait que du tourisme d'affaire et dont les clients seraient, de fait, à 100% des entreprises n'a pas besoin de justifier d'un fond de garantie APST pour s'immatriculer chez Atout France ?

Merci par avance,

Sebastien Dumetz

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