forclusion et report d'échéances

Publié le Vu 1297 fois 0 Par elmer
18/01/2010 14:32

Bonjour à tous ,

Voici mon soucis : J'ai souscrit un prêt révolving en 1999 et suite à de grosses difficultés , j'ai obtenu très récemment une suspension des échéances sans intérêts pour une durée de 24 mois auprès du tribunal.
Je viens de m'apercevoir qu'en cas d'absence d'offre préalable pour l'augmentation de la réserve d'argent disponible , la défaillance de l'emprunteur démarre à la date du dépassement du montant initial, ce qui est mon cas.
Ma question est la suivante : Le délai de forclusion est-il à présent au départ de la décision du tribunal d'accorder ce report d'échéances ?
En d'autres termes , le jugement est-il un titre exécutoire dans ce cas ?

Merci pour vos réponses.

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