Frais d'huissiers abusifs

Publié le 01/09/2022 Vu 365 fois 9 Par
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01/09/2022 10:57

Bonjour,

Je souhaite savoir comment peut on vérifier les montants que saissisent les huissiers. Mon débiteur reçoit un revenu régulier tous les mois, hors depuis un an l'huissier me dit avoir saisi qu'un montant ridicule euros et me demande de payer ses frais et prévoit d'autres procédures à savoir la saisie direct sur salaire. De plus peut il faire toutes ces procédures sans m'établir de devis et m'expliquer que les frais seront à ma charge. Pour information j'ai obtenu un jugement.

Merci pour votre aide.

01/09/2022 14:17

Bonjour GP,

Je te conseille de regarder sur Preuvéo, il y a un article de blog justement sur les frais des huissiers, tu pourras peut-être trouver la réponse que tu cherches.

Cordialement,

01/09/2022 14:45

Bonjour,

Normalement, même si le Commissaire de Justice (ex Huissier) vous demande de faire l'avance des frais, il devrait les régupérer auprès du débiteur...

Si vous lui confiez les réglement judiciaire de votre créance, c'est pour qu'il agisse et à moins de lui délivrer un mandat particulier, il engage toutes les procédures adéquates...
__________________________
Cordialement.
P.M.

01/09/2022 14:56

Le problème c'est que j'ai avancé pas mal de frais. Si je n'ai pas les éléments je ne peux pas savoir si ça vaut le coup de continuer, j'ai l'impression d'être la personne saisie.

01/09/2022 15:08

Vous pourriez donc demander les éléments au Commissaire de Justice (ex Huissier) mais a priori, puisque vous avez un titre exécutoire (Jugement),vous n'avez pas besoin d'intermédiaire pour engager une procédure de saisie sur salaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

01/09/2022 15:19

Merci pour tous ces éléments. J'ai bien compris que c'est juste une avance de frais. Mais pour que ça reste une avance il faut être sûr de pouvoir récupérer les montants. Hors sans justificatif des échecs des saisies je ne peux prendre de décision en connaissance de cause. J'ai bien demandé les éléments au commissaire. Mais jusqu'à présent je n'ai pas de réponse claire. Ce qui m'inquiète encore plus c'est qu'il ne savait pas que le débiteur avait un revenu régulier, plus d'un an après la saisie attribution. Comment cela est il possible ?

01/09/2022 15:31

Comme je vous l'ai indiqué, si vous voulez éviter de faire une avance sur les frais engendrés par la procédure de saisie de salaire, vous pourriez l'engager vous-même...

Je ne peux pas bien sûr vous dire comment c'est possible que le Commissaire de Justice n'avait pas connaissance que le débiteur a des revenus réguliers...
__________________________
Cordialement.
P.M.

01/09/2022 16:11

Pour finir, est ce possible d'avoir des documents qui prouve que la saisie sur compte a échoué faute de de provisions et comment se présentent ces documents ?

01/09/2022 17:54

Normalement, la banque a dû fournir un document comme quoi la daisie-attribution n'a pu aboutir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

01/09/2022 18:10

Plus exactement, le Commissaire de Justice (ex Huissier) a dû en faire mention dans l'acte de saisie suivant l'art. R211-4 du code des procédures civiles d'exécution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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