CONTESTATION D INJONCTION DE PAYER

Publié le 15/12/2008 Vu 4564 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/12/2008 15:23

Bonjour,Besoin d 'aide urgent,
Ma copine vient de recevoir une lettre de l'huisser.
Il y a un an l organisme contentia prend attache avec copine pour un litige datant de plus de 8 ans ayant passé au tribunal.

On lui reproche d avoir contracte une carte 3 suisses4 etoiles avec assurance (cofidis) et de pas honorer sa dette.
Apres avoir pris attache avec eux . Il s'avere que sans avocat nous ne pouvons avoir acces au dossier.Nous sollicitons un avocat qui recupere les differnetes pieces du dossier :

-Une demande de carte preremplie a son nom,et remplie manuellement et tentionellemnt d informations erronées.sans date de souscriptions. on estime la date'1999'
-Une lettre de mise en demeure de déchéance de credit avec AR daté du 23.10.2000 signifiant une inscrition au fichier National des incidents de remboursement de credit aux particuliers est deja effective.document signe de la main de la mere de ma copine sous son ancien nom de mariage(nom actuelle de ma copine) avec une autre signature que sur la demande de credit.
-Un titre executoire 'ordonnance d'injonction de payer rendue par le TIG le 24 janvier 2001
-Une signifaction de l'acte par l huisser presque pas remli.La case remise a personne physique coche sans lidentité autre renseignements.un trait a travers la feuille et sa signature

Suite à cela nous prenons attache via l avocat pour leur faire remarqué les incoherences du dossier.
Il stoppe temporairement les poursuites(pas les interets)en attendant un depot de plainte pour faux et usage de faux .

Une plainte est depose au ciat,Il ne retient que l'usurpation d'identité.on leur apporte les pieces.sa mere ayant fait 2 Accident Vasculaire cerebrale n a plus la meme ecriture. Apres une simple entrevue et un griffonage il transmet au parquet qui classera la plainte sans suite. Nous n avons pas eu echos,seulement une fois l affaire fut classé; faute de travail de recherche,je pense.

Le classement sans suite relance la procedure,de plus l avocat est en cession d activité.
Nous avons retrouvé une piece manuscrite daté et signé au moment des faits de la main de sa mere. Nous sommes retrourné au CIAT ou ils ont botté en touche (Plus eux, plus de dossier,plus d'archive.

Convoquer par huisser somme due 1900€ apres explications on propose de regler la somme initiale faute de pouvoir etre entendu 800€,retour de contentia 1500€
peut on refaire une plainte pour faux avec la piece et casse le 1ER jugement,a t il une jurisprudence similair

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