Délai de prescription ou de forclusion?

Publié le 29/12/2015 Vu 922 fois 0 Par
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29/12/2015 17:16

Bonjour Maître,
Afin de ne pas commettre d'impair,J'ai des créanciers qui n'ont pas encore agit en justice (1er incident de paiement Novembre 2013 pour chacun de mes créanciers) Dans ce cas, il s'agit bien de prescription?
Et pour ceux qui ont obtenu (ou auront pour les procédures en cours) un jugement, il s'agira alors de forclusion s'ils n'ont pas fait exécuter le jugement dans les 10 ans (là je rêve)?
Merci de votre réponse
Cordialement
Lyllydoll

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