Délai de rétractation contrat

Publié le 24/06/2015 Vu 5906 fois 1 Par
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15/01/2015 20:54

Bonjour,

je rencontre une difficulté avec une micro-crèche avec laquelle je viens de me lier par un contrat.

Tout d'abord, voici rapidement pourquoi nous sommes en quête d'un nouveau moyen de garde:

Ma fille est actuellement dans une crèche d'entreprise qui ne garde pas les enfants dès lors qu'ils ont 3 ans révolus. Par conséquent, ma fille qui aura 3 ans en Mars 2015 ne pourra pas continuer à aller dans cette crèche à partir du 01 Avril 2015.

Ma femme et moi avons recherché un moyen de garde (crèche, nounou, ...) pour notre fille d'Avril 2015 à Août 2015 (avant son entrée à l'école) et après de nombreuses recherches et tentatives d'inscription nous sommes tombés sur une micro-crèche proche de chez nous avec des horaires qui nous conviennent (nous avons un emploi du temps atypique).

Hier soir, nous avions rendez-vous à 18h30 avec la directrice de la micro-crèche pour qu'elle nous présente la crèche, nous informe sur les tarifs et éventuellement signer le contrat de garde.

Nous avions prévu un montant aux alentours de 300€ à notre charge et la directrice nous a informé lors du rendez-vous que le montant sera de 550€ à notre charge. Etant inquiet de la situation nous avons signé ce contrat d’accueil.

En rentrant à la maison, nous avons réalisé qu'il serait très difficile pour nous d'assumer une telle dépense. Nous l'avons confirmé en faisant les comptes au plus juste.

J'ai donc appelé ce matin la même directrice vers 10h pour lui expliquer notre problème et annuler le contrat. Ne m'ayant pas répondu je lui ai laissé un message sur son répondeur.

Voila sa réponse par mail :

"Bonjour, suite à votre message de ce matin, je prend note de votre décision malgré le fait que j'ai répondu à vos attentes. Vous avez normalement un préavis de deux mois à respecter. Je vous fait parvenir rapidement la facture des frais de résiliation."

A noter que dans mon message, je lui ai précisé que notre rétractation vient uniquement du fait que nous n'avons pas les moyens.

En effet, le contrat précise : "En cas de rupture ou de modification du contrat en cours, un préavis de 2 mois reste dû par les parents à la micro-crèche XXX."

Ai-je un recours? Ai-je un délai de rétractation ou de réflexion? Enfin je ne sais pas quoi faire car le montant risque de s'élever à environ 1000€.

Je ne pense pas lui voir causé de perte de clientèle, de frais ou quelconque désagrément puisque j'ai signé à 19h le 14/01/15 et fait ma demande de résiliation le 15/01/15 à 10h.

A noter que le contrat est censé commencer le 01/04/15.

Merci d’avance pour votre aide.

24/06/2015 23:30

Bonjour
Avez vous trouve réponse à votre question je suis ds la MM situation
Que vous
Cordialement

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