Dernier avis avant saisie

Publié le 18/03/2018 Vu 884 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/03/2018 20:47

Bonjour
Suite à un crédit à la consommation que je n'ai pas rembourser.
Aujourd'hui j'ai reçu un avis avant saisie suite à une injonction de payer rendue sur requête par le tribunal d'instance en date du 26 décembre et revêtue de là formule exécutoire le 28 février 2001.
Tout d'abord n'ai jamais été informé que je devais être jugé et je n'ai jamais reçu de notification suite à ce jugement.
Y a t'il prescription et quel sont mes recours.
Par avance merci pour votre réponse.

15/03/2018 21:00

Bonsoir,
Normaklement, vous avez reçu relance sur relance, aviez vous déménagé ?
Le jugement donne un titre exécutoire, s'il vous le présente, l'huissier peut donc faire son travail.

15/03/2018 21:38

Bonsoir
Pour être honnête avec vous je n'ai jamais rien reçu suite à plusieurs déménagement.
Quoiqu'il en soit n'y a t'il prescription que ce soit pour le jugement ou l'injonction de payer après 18 ans.
Merci pour votre réponse.

15/03/2018 22:10

Si j'ai supposé que vous aviez déménagé, c'est par habitude, mais ce n'est pas bien de ne pas être honnête de suite.

Le jugement était valable 30 ans et 10 ans depuis 2008...

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-execution-decisions-justice-18714.htm

15/03/2018 22:24

Merci pour vos réponses.

18/03/2018 15:11

Bonjour,
Je reviens vers vous suite car suite à notre échange j'ai écrit a l'huissier en lui expliquant que tout d'abord je n'avais pas été informé du jugement et qu'il y avait prescription à ce jour.
J'aimerais savoir si celui ci peut insister et si oui quel démarche me conseillez vous pour la suite sachant que je n'ai pas les moyens de régler ce crédit.
Merci pour votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter