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Bonjour,
J'ai acheté sur un site commercial sur le net.
Je m'aperçois que les frais (je suis facturé)de port ne sont pas inscrits sur la facture, est-ce une pratique courante ?
Merci bon week end
Amir 1958
Dernière modification : 19/01/2019 - par amir1958
Bonjour,
Les mentions qui doivent figurer sur une facture figurent à l'art. L441-3 du code commerce...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci
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