intérêts et titre exécutoire

Publié le Vu 386 fois 2 Par JCH-5
26/01/2019 12:51

Si la prescription de mon titre exécutoire m’amene à juillet 2018 ( actuellement payé ) les intérêts doivent etres calcules dé juillet 2008 à juillets 2013 logiquement , alors pourquoi le huissier les a calculé du 01janvier 2010 à janvier 2015 ?? Et une exécution forcée en août 2015 peut elle remette tout à zéro ?? Merci de vos réponses .

26/01/2019 13:06

Bonjour tout d'abord,

Plutôt que d'en ouvrir un autre, ce qui empêche de suivre le fil, je ne comprends pas que vous ne poursuiviez pas ce sujet en supprimant celui-ci...

Les intérêts sont calculés sur les 5 dernières années, il est au contraire logique que lors de l'exécution forcée ils soient calculés à ce moment mais sur un forum, on ne peut pas connaître tout le dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/01/2019 13:13

Merci maître de votre réponse Mais excusez -moi , vous me dites sur les cinqs dernières années ?? Alors dans quel cas la prescription Quinquennale s’applique ??

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