Majoration suite a rejet de prelevement d'assurance credit

Publié le 18/02/2009 Vu 3076 fois 0 Par
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18/02/2009 00:23

bonjour,

j'ai fais un rachat de credit en 2007, l'organisme preteur travaille avec une autre societe qui est chargée elle d'assurer le contrat de pret. En octobre 2007, j'ai decide de changer de banque et j'ai ainsi averti tous les organismes prelevant sur mon compte. Hors je n'avais pas inclus cette societe d'assurance pensant que l'organisme preteur allait leur transmettre mes nouvelles coordonnees bancaires et comme cette assurance ne preleve qu'une seule fois par an, je n'y ai pas prete plus d'attention parmis ceux a prevenir en cas de demenagement. Je precise que pour l'echeance de 2008, celle ci avait encore preleve sur l'ancien compte qui n'etait pas encore cloture, ce qui du coup n'a pas eveille mes soupcons puisque les 3/4 de mes transactions etaient desormais sur le nouveau compte de la nouvelle banque.
A la date de ce jour, je recois un courrier de leur part, preuve qu'ils avaient mon adresse postale ainsi que mes coordonnees telephoniques incluses dans le contrat signé a l'epoque. Dans ce courrier, il m'avertissent avoir eu un rejet de prelevement (certainement de mon ancienne banque) en date du 6 fevrier dernier, ils me demandent alors de les regler par cheque du montant majoré de 7 € pour frais d'impayes. Si je relis bien les conditions de leur contrat, il est noté à l'article 17: "a defaut de paiement d'une cotisation dans les 10 jours de son echeance et conformement a l'article 113-3 du code des assurances, l'assureur adresse a l'adherent une lettre recommandée qui entraine, au terme d'un delai de 40 jours a compter de la date d'envoi de cette lettre, si le versement n'a pas effectue dans ce delai, la resiliation de son adhesion." Donc si je calcule correctement, j'avais jusqu'au 16 pour payer l'adhesion si j'avais le cas echeant etait averti que le paiement de celle ci avait ete rejetee. Je devais ensuite recevoir apres ces 10 jours un recommande me demandant de regler la note et pour tout recommande j'ai recu un courrier normal posté en date du 16 recu le 18. Ma question est donc: que dois je faire? payer sans discuter la somme majorée? ou alors accepter de payer la somme due mais refuser la majoration?

Merci de votre aide par avance avant que je ne tente toute action.

cordialement,

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