Résiliation abonnement salle de sport clause de non concurrence?

Publié le 01/06/2015 Vu 1219 fois 1 Par
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12/04/2015 19:03

Bonjour,

Je suis inscrite avec mon époux dans une salle de sport depuis novembre avec un contrat d'un an. Or, je viens de trouver un emploi en CDI dans une salle de sport concurrente de la même ville. Nous pourrons, de plus, nous entrainer gratuitement sur mon nouveau lieu de travail.

Je souhaite donc résilier mon abonnement à ma salle de sport. Je ne me vois vraiment pas travailler dans une salle et m'entrainer dans l'autre. Ce ne serait vraiment pas juste ni pour l'une, ni pour l'autre. Mais quelles clauses invoquer? Est-ce qu'il existe une clause de non concurrence tacite entre les salles de sport?
Et du coup Est-ce que ces clauses peuvent s'appliquer également à mon époux?

Je précise que je suis conseillère commerciale dans mon nouvel emploi, je vais donc vendre des abonnements en salle de sport, abonnements pour lesquels je vais être rémunéré. Il est donc limite éthiquement de m'entrainer dans une salle et de vendre des contrats dans l'autre. Si j'étais malhonnête, je pourrais en tirer du bénéfice en recrutant de nouveaux clients pour la salle où je travaille dans l'autre salle où je m'entraine. Cela ne peut-il pas jouer en la faveur de ma demande de résiliation?

Merci d'avance pour vos réponses [smile4]

01/06/2015 15:05

Bonjour eristlb,

Les clauses de non-concurrence doivent être prévues au contrat et respecter des exigences strictes :
- Elles doivent être limitées dans le temps et/ou dans l'espace.
- Elles doivent être circonscrites à certaines activités en relation avec le créancier de la clause (celui à qui bénéficie la cause).
- Elles doivent être légitimes et proportionnées.

De ces conditions, on en déduit qu'il ne peut pas y avoir de clause de non-concurence implicite dans votre cas.

Vous pourrez résilier votre contrat d'abonnement à votre (ancienne) salle de sport, respectant cependant les formalités de résilitation, et vous ne serez pas tenus par une obligation de non-concurrence.

Profitez donc de votre nouvelle salle de sport !

Cordialement,

LKC Louis.

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