Tacite reconduction valide si pas de conditions de vente données?

Publié le 21/11/2010 Vu 1800 fois 0 Par
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21/11/2010 18:14

Bonjour,
Je me permets de vous poser une question au sujet des conditions générales de vente. En 2009, j'ai souscrit à un abonnement à l'AFNOR via un commercial, par e-mail. Celui-ci ne m'a pas envoyé les conditions générales de vente par mail lors de la souscription de ce contrat.

J'avais clairement indiqué par mail que j'acceptais un abonnement d'une durée d'un an. Cette année, en plein déménagement, j'ai reçu un courier de l'AFNOR (auquel je n'ai pas du tout prêté attention car j'imaginais que ce genre de contrats était comme un abonnement aux journaux - le Monde, Science et vie,etc... : si on ne paie pas, l'abonnement prend fin immédiatement) me demandant de payer pour l'année 2010 et sans réponse de ma part, le contrat serait reconduit tacitement.

Je me retrouve dans la situation où je dois payer l'abonnement, les indemnités et la procédure de recouvrement par ignorance de la reconduction tacite de l'abonnement.

Je souhaiterais savoir si un tel type de contrat est valable sans avoir explicitement (citation dans un mail ou un lien clair vers les CGV sur internet) précisé les CGV ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide!

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