Téléphonie mobile > Résiliation

Publié le Vu 1518 fois 0 Par chouket11
09/11/2009 16:34

Bonjour,

Un ami est en litige avec son opérateur de tél. mobile (Bouygues)qui durant 7 mois, n'a pas su lui fournir des prestations correctes, à savoir une liaison téléphonique continue : tous les mois, il subissait des interruptions qui duraient en moyenne 15jrs. Ce défaut de prestations peut-il légitimer la résiliation sans paiement du solde de l'abonnement, en s'appuyant sur l'obligation de résultats à laquelle est tenu tout opérateur ?
La jurisprudence à l'origine de cette obligation est-elle tjrs d'actualité ?

Peut-il en outre exiger le remboursement des prélèvements effectués durant la période concernée ?

Merci à qui saura ns aiguiller !

Chouket11

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