vente d'un materiel non conforme

Publié le Vu 370 fois 0 Par CASIMIr1
06/09/2019 08:42

Bonjour,

Peut-on en tant que professionnel mettre une clause de non conformité du matèriel vendu en accord avec le client?

Par exemple je vend une machine machine non conforme, est ce que je peux facturer fer ou facturer la machne en mentionnant qu'elle est non conforme en l'état et qu'il faut la remettre en conformité?

Merci

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