JUGEMENT NON DELIVRE

Bonjour,

Victime d une arnaque aux panneaux photovoltaiques, nous avons été cependant condamnés à rembourser le prêt en PRINCIPAL sans intérêts, ceci en septembre 2022. Depuis nous n'avons pas reçu la copie de jugement par huissier, mais nous continuons à payer chaque mois l'échéance du tableau d'amortissement initial.

Peut-on continuer ainsi tant que nous n'avons pas reçu le jugement ? les montants versés mensuellement peuvent-ils etre considérés comme des acomptes sur le remboursement du principal pour la totalité du montant versé ?

Merci de cette précison. Dernière modification : 28/02/2023 - par chrisma

Bonjour,

Si vous êtes demandeur au Jugement c'est à vous de faire signifier par Commissaire de Justice (ex Huissier) le Jugement au créancier...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour,

ce jugement vous a t il été notifié par le greffe du tribunal??

Cordialement