Achat de contrefaçons sur le site ebay

Bonjour, J'ai acheté un faux sac à un vendeur privé sur le site ebay. Ebay a décidé que le différend n'était pas en ma faveur. Mais puisque le sac est faux, comment puis-je retourner l'achat au vendeur ? Merci

Bonjour

La mise en vente de contrefaçons et de copies non autorisées est interdite sur le site en question.Vous pouvez mettre en vente des objets comportant la marque ou le logo officiel d'une société à condition qu'ils aient été fabriqués légalement par, pour ou avec l'accord de cette dernière.

A part la plainte pour escroquerie, peu d'espoir.


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Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Je veux retourner le sac. Mais le vendeur refuse de le reprendre, dit qu'il l'a également acheté de ses mains (occasions) et ne savait pas qu'il vendait un faux. C'était une vente aux enchères à 1 euro et le prix est monté à 2500. Y a-t-il une chance que le vendeur rembourse l'argent ? Merci pour votre réponse

Comme dit plus haut, il n'y aurait que la plainte pour escroquerie.
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Bonjour,

Exigez un remboursement pour tromperie et menacez-le de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Attention, vous ne pouvez pas engager la responsabilité d’un site d’enchères ou de petites annonces, sauf à prouver qu’il était au courant de la vente de biens contrefaits sur sa plateforme. Une mission impossible, en pratique ! S’il s’agit d’un site marchand, utilisez votre droit de rétractation de 14 jours . Dans ce cas, vous pouvez signaler la contrefaçon à la marque pour qu’elle se retourne contre le site frauduleux, ou faire un signalement sur le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet .

Une lettre recommandée AR au vendeur en exigeant le rembouresement ,sous menace de plainte pour vente de contre façon et escroquerie.Si vous avez payé par paypal contactez pay pal,mais surtout ne retournez pas l'objet avant d'avoir reçu le remboursement.

Contactez une organisation de consommateur

Cordialement

Bonjour,

Ce n'est pas contre le site ebay , mais contre une particulière (Vendeur), comment puis-je prouver qu'il s'agit d'un escroc, s'il était aussi acheté d'occasion sac et mis aux enchères à 1 euro ? Le vendeur peut également ne pas être au courant du faux? Je vais gagner l'affaire à 100%, car tout ça coûte cher (avocat), j ai déjà payés pour huissiers ... merci pour votre reponse. cdlt

Bonjour,

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/concurrence/La-contrefacon

Exigez un remboursement pour tromperie et menacez-le de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Attention, vous ne pouvez pas engager la responsabilité d’un site d’enchères ou de petites annonces, sauf à prouver qu’il était au courant de la vente de biens contrefaits sur sa plateforme. Une mission impossible, en pratique ! S’il s’agit d’un site marchand, utilisez votre droit de rétractation de 14 jours . Dans ce cas, vous pouvez signaler la contrefaçon à la marque pour qu’elle se retourne contre le site frauduleux, ou faire un signalement sur le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet .

Le vendeut doit vous rembourser et surtout ne retournez pas la marchandise avant d'avoir été totalement remboursé.Si vous avez payé via paypal ,contactez paypal ,afin qu'i bloque les fonds.Mais surtout pas d'envoi de marchandise avant remboursement ,si non paypal ne remboursera pas.

Vous signalez e bay et le vendeur à la marque contrefaite en disant que vous avez porté plainte en joignant le récépissé de la plainte.Gardez toute les trace de l'enchère ,de l'annonce et du site marchand.Bien qu'une décision de la CJUE en date du 14 avril 2021 mette hors de cause les sites marchands ou les hebergeurs ,e bay pourrait quand même être poursuivi si il s'avèrait que le site est coutumier de ce genre de vente.

Prenez en même temps contactez avec une organisation de consommateu ,car il ne faut pas en rester là ,c'est trop grave.E bay ne,comme d'autres sites ne sont pas intouchables.

[url=https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/6-mois-de-prison-ferme-pour-vente-de-contrefaçon-sur-Ebay/qaq-p/]https://communaute.ebay.fr/t5/Forums-d-entraide-Vendre-sur/6-mois-de-prison-ferme-pour-vente-de-contrefaçon-sur-Ebay/qaq-p/[/url]

Le vendeur a été condamné et ebay obligé de publier le jugement sur son site(01 juin 2018) Dans le passé ce site a été condamné à maintes reprises ,mais la cour de cassation a cassé partiellement en renvoyant devant les CA ,jusqu'à ce que la CJUE ne soit saisie.Je recherche le jugement de la CJUE et ne manquerait pas de revenir vers vous - arrêt du 14 avril 2021- si quelqu'un l'avait ce serait utile pour tout le monde .

Cordialement

Le vendeur c'est une particulier (pas un professionnel) La police n'a pas
accepté ma demande, ils ont refusé ... Avec un
intermédiaire le vendeur n'est pas venu.. . Le paiement s'est fait par
virement bancaire. Il n y'a pas de résiliation du contrat doux
particuliers. Et pas de contrat, c'est site ebay. Merci pour votre
réponse.

Bonjour,

Vous avez été bien imprudent. Assurez vous bien de l'identité du vendeur et de son adresse ,car je crains que vous soyez victime d'un réseau organisé.Malgré tout signalez tout cela à la marque et à la DGCCRF.

contactez une organisation de consommateur .

Cordialement

une solution pacifique a déjà été, en vain.
le Vendeur n'est pas un Professionnel et dans ce cas d'échec seuls les tribunaux civils (d'instance et de grande instance) Il n'y avait pas de contrat entre nous et comment puis-je prouver quelque chose au tribunal ? Je sais pas ..cdlt